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Mentions Légales

1. Propriété du domaine WWW.NET EASY.BE

Il est porté à la connaissance des utilisateurs de ce site que ce domaine appartient à :

Titulaire : NET EASY SPRL

Siège Social :

Parc Industriel, 20A

1440 Wauthier-Braine

Belgique

Tel : +3267861008 / +32473471112

Mail : info@net-easy.be

N° Entreprise 0670.632.957

Constitution de la Société : parution au Moniteur 2017-02-03 / 0303325

L’accès et l’utilisation de ce site Internet (ci-après, SITE) par toute personne impliquent l’attribution de la condition d’utilisateur (ci-après, UTILISATEUR) du SITE ainsi que l’acceptation de toutes les conditions contenues dans ces Mentions Légales, de même que les modifications et les mises à jour concernant l’information contenue sur le SITE, sa configuration, sa présentation et ses conditions d’accès, que NET EASY SPRL (ci-après, NET EASY) se réserve la faculté d’effectuer à tout moment et sans préavis.

En conséquence, l’UTILISATEUR devra consulter les présentes Mentions Légales dès lors qu’il accédera au SITE, puisque les conditions d’utilisation qui y sont recueillies sont susceptibles d’être modifiées. Quoi qu’il en soit, le simple accès au SITE et l’utilisation de l’APP supposent l’acceptation pleine et entière de la part de l’UTILISATEUR de toutes les conditions générales d’accès et d’utilisation mentionnées.

2. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus et éléments existant sur le SITE, c’est-à-dire, à titre purement énonciatif sans toutefois s’y limiter, les textes, les photographies, les graphiques, les vidéos, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, les liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et les polices ou codes source utilisés, sont la propriété de NET EASY, qui dispose de son droit d’utilisation et d’exploitation. Ils sont considérés comme des œuvres protégées par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle, nationale et internationale en vigueur, sans que puisse être entendu cédé à l’UTILISATEUR aucun droit d’exploitation sur eux.

En conséquence, sous réserve de la réglementation en matière de propriété intellectuelle et des dispositions en vigueur, toute exploitation totale ou partielle du contenu du SITE, y compris la copie, la reproduction, l’adaptation, la modification ou la transformation dudit contenu du SITE et en l’occurrence la distribution et la communication publique, y compris la modalité de mise à disposition de tout ou partie du CONTENU à des fins commerciales sur un quelconque support et quel que soit le moyen technique sans l’autorisation préalable écrite expresse de NET EASY est strictement interdite.

Les marques, les noms commerciaux et les signes distinctifs sont la propriété de NET EASY, sans que l’accès au SITE puisse être considéré comme attributif de droits sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

En conséquence, le simple accès de la part de l’UTILISATEUR au SITE, l’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle et la condition titulaire de NET EASY.

3. Hyperliens et/ou Liens

Le contenu existant sur le SITE peut comporter des liens vers des sites Web gérés par des tiers, à des fins de commodité d’accès à l’information interchangeable sur Internet.

NET EASY n’endosse pas la responsabilité de l’existence de liens entre ces tiers et des sites étrangers à NET EASY. Les liens présentés à travers son SITE ont une fin informative vis-à-vis de l’UTILISATEUR. En aucun cas NET EASY n’est responsable de leur contenu ni ne donne de garanties quant aux services et aux informations offerts lorsque l’UTILISATEUR consulte ces liens. En conséquence, NET EASY ne sera pas responsable des dommages relatifs à l’illégitimité, la mauvaise qualité, l’absence de mises à jour, l’indisponibilité, l’erreur et l’inutilité des contenus situés ou offerts sur ces liens tiers, ni des dommages qui leur seraient liés.

NET EASY décline toute responsabilité quant aux services et/ou l’information offerts sur des sites tiers dont les liens figurent sur son SITE. Elle avertit l’UTILISATEUR, s’il considère qu’un site relié comprend des contenus illicites ou inadéquats, qu’il a la possibilité de le communiquer à NET EASY par courrier électronique.

Enfin, l’introduction d’hyperliens à des fins publicitaires, commerciales ou d’association de sites étrangers à NET EASY permettant l’accès au SITE de NET EASY, sans son consentement et son autorisation expresse est interdite. Dans le cas d’une autorisation de la part de NET EASY, des conditions d’introduction de liens à partir de sites tiers et vers le SITE de NET EASY seront établies.

4. Conditions d’utilisation du Site Internet

4.1 Conditions générales

L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que l’accès et l’utilisation du SITE sont libres et volontaires, et s’effectuent sous sa responsabilité exclusive.

En conséquence de quoi l’UTILISATEUR s’oblige à utiliser le SITE de façon correcte et juste conformément à la Loi, aux présentes Mentions Légales, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et il s’interdit d’utiliser le SITE de quelque manière qui puisse empêcher, endommager ou détériorer le fonctionnement normal, les biens, les droits et les intérêts de NET EASY, de ses fournisseurs, du reste des utilisateurs ou, de manière générale, de tiers, et de surcharger, d’endommager ou de rendre inutilisables les réseaux, les serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou produits et applications informatiques (software) de NET EASY ou de tiers, sous peine de poursuites de la part de NET EASY ou de tiers pour dommages ou préjudices liés au non-respect des obligations ci-mentionnées.

Durant l’utilisation du SITE par l’UTILISATEUR, seront interdites, à titre purement énonciatif sans toutefois s’y limiter, les actions suivantes, susceptibles d’être modifiées :

  • L’utilisation de virus informatiques ou tout autre fichier ou programme conçus dans le dessein d’interrompre, d’endommager ou de limiter le fonctionnement du SITE, des services ou des réseaux de NET EASY, de tout type de software, hardware ou équipement de télécommunications, ou pour endommager ou avoir un accès non-autorisé aux données et aux informations de NET EASY ou de tiers.
  • La supplantation d’identités, l’interférence ou l’interruption du service, des serveurs ou des réseaux connectés aux services, ou le non-respect des dispositions légales et des réglementations en matière de réseaux connectés aux services.
  • L’utilisation de fausses identités et la supplantation d’identité en utilisant le SITE et ses services, ainsi que l’utilisation de mots de passe ou de clés d’accès de tierces personnes.
  • La falsification ou l’altération de toute information de NET EASY.
  • L’introduction, le stockage ou la diffusion sur le SITE ou depuis le SITE de toute information contraire à la loi, aux normes, aux mœurs et à l’ordre public, ou de tout matériel présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence, à la discrimination pour raison de race, sexe, idéologie, religion, ou qui contrevient aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers et plus généralement à la réglementation en vigueur.
  • La réalisation d’activités à caractère publicitaire ou commercial à travers le SITE, et l’utilisation de contenus et de renseignements dans le but de relayer des informations publicitaires, d’envoyer des messages ou à toute autre fin commerciale ou de collecte et de stockage de données personnelles tierces.
  • La collaboration avec des tiers dans la réalisation des conduites susmentionnées.

4.2 Concernant les contenus et la Propriété intellectuelle et industrielle

Hormis les dispositions manifestées dans le paragraphe correspondant

  • Toute reproduction du SITE de NET EASY et de son contenu, y compris à travers des liens hypertexte sans l’autorisation expresse et écrite de la part du propriétaire EST INTERDITE.
  • NET EASY n’AUTORISE PAS la suppression, le détournement ou la manipulation du copyright, des données d’identification des droits appartenant aux titulaires incorporés aux contenus, des dispositifs techniques de protection et de tout mécanisme informatif présents dans les contenus du SITE.
  • Le propriétaire n’AUTORISE PAS l’altération, la reprogrammation, la modification, l’adaptation ou la traduction du code source du SITE.
  • Toute reproduction partielle ou totale du code source du SITE sur quelque support que ce soit sera considérée comme une copie non autorisée.
  • Est également INTERDITE toute reproduction ou copie à usage privé des contenus pouvant être considérés comme des softwares ou des bases de données, conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, ainsi que leur communication publique ou leur mise à disposition, quand ces actes impliquent la reproduction des contenus de la part de l’UTILISATEUR ou d’un tiers.
  • L’introduction, le stockage ou la diffusion à travers le SITE de contenus enfreignant les droits à la propriété intellectuelle, industrielle ou de secrets d’entreprises de tiers, et plus généralement, tout contenu dont les droits de mise à disposition de tiers ne sont pas détenus conformément à la loi est INTERDITE.
  • Toute collaboration avec un tiers dans la réalisation des comportements susmentionnés est INTERDITE.

5. Exemption de responsabilité

NET EASY décline toute responsable sur les circonstances décrites ci-dessous et, à titre énonciatif et sans s’y limiter, aux dommages qui peuvent en résulter.

  • NET EASY n’assume aucune responsabilité pour le retard, la suppression, la livraison incorrecte ou l’échec de sauvegarde des communications concernant l’UTILISATEUR ou ses configurations personnelles.
  • NET EASY décline toute responsabilité sur les décisions prises sur la base des informations fournies sur le SITE ou sur les dommages et préjudices subis par l’UTILISATEUR ou des tiers en raison d’actions reposant sur l’information obtenue à travers le SITE.
  • NET EASY se réserve le droit de refuser de fournir une prestation ou un service à toute personne pour quelque motif que ce soit et/ou d’interrompre le service complet ou partiel sans préavis.
  • L’utilisation du SITE est sujette à la réglementation applicable et l’UTILISATEUR est seul responsable du contenu de ses communications à travers le SITE.
  • L’accès au SITE n’implique pas l’obligation de la part de NET EASY de contrôler l’absence de virus, de programmes informatiques malveillants ou nuisibles en la matière. Il revient à l’UTILISATEUR de s’équiper des outils adéquats pour la détection et la désinfection de programmes informatiques nuisibles.
  • NET EASY n’assume pas la responsabilité de dommages sur les équipements informatiques des UTILISATEURS ou de tiers produits durant la prestation du service du SITE.
  • NET EASY n’accorde aucune garantie ni n’assume de responsabilité sur les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient découler de l’accès ou de l’utilisation des contenus du SITE.
  • NET EASY ne sera pas non plus responsable de/des :
    • Possibles erreurs en matière de sécurité qui pourraient résulter de l’utilisation d’un ordinateur contenant des virus informatiques ;
    • L’utilisation de la part de tiers d’éléments appartenant à NET EASY et qui confondent sa personnalité ;
    • Infractions des droits de propriété industrielle et intellectuelle de la part de tiers ;
    • Manquements de la part de tiers qui pourraient affecter les UTILISATEURS du SITE de NET EASY ;
    • L’interruption du fonctionnement du SITE ou des APPs ou d’un de ses services pour des raisons étrangères à NET EASY ;
    • Conséquences résultant d’un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions qui n’auraient pas été mises à jour ;
    • La présence de virus, programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ;
    • L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux termes des présentes Mentions Légales, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, de la part des UTILISATEURS du SITE et de ses contenus ;
    • Dommages ou préjudices, de toute nature, concernant l’UTILISATEUR causant des interruptions ou la déconnexion des réseaux de télécommunications, des erreurs informatiques ou des systèmes électroniques provoquant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du SITE durant ou précédant la prestation du même.
    • Concernant les contenus et services liés au SITE, se référer aux conditions du paragraphe 3 des présentes Mentions Légales sur les Liens et Hyperliens.

6. Questions, réclamations et communication d’activités à caractère illicite et inadéquat

Courrier postal : Prc Industriel, 20A à 1440 Wauthier-Braine

Tél. : +32 67 86 10 08 / +32 473 43 11 12

Courrier électronique : info@net-easy.be

Lesdits canaux de communication seront aussi valables à effets de communication de la part de tout UTILISATEUR vis-à-vis de NET EASY concernant les sites tiers liés au SITE et dont les contenus ou services seraient illicites, nuisibles, dénigrants, violents ou contraires à la morale.

Par ailleurs, la réception de la part de DE NET EASY d’une communication ne supposera pas la connaissance effective des activités et/ou des contenus indiqués par l’UTILISATEUR communiquant.

7. Loi applicable et juridiction

Les termes des présentes Mentions Légales sont régis par la législation belge en vigueur pour la résolution de toute contestation relative aux présentes Mentions Légales.

En cas de conflit ou de divergence d’interprétation ou d’application de ces conditions, les tribunaux compétents et juridiction compétente seront ceux qu’exigera la réglementation légale applicable. Cependant dans le cas où l’UTILISATEUR serait domicilié hors du territoire belge, NET EASY et l’UTILISATEUR renoncent expressément à toute autre législation qu’ils pourraient faire valoir et se soumettent à la compétence des Cours et Tribunaux de Bruxelles, chambres francophones.

 

Politique de Confidentialité du NET EASY SPRL (mise à jour le 28 mai 2018).

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer sur la protection des données à caractère personnel du SITE www.net-easy.be afin que vous déterminiez de manière libre et non équivoque si vous souhaitez faciliter à NET EASY les données à caractère personnel qu’elle pourrait vous demander ou que vous pourriez lui fournir pour accéder et utiliser le SITE.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, nous vous informons que le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’entreprise NET EASY SPRL dont le siège social se situe Parc Industriel, 20A à 1440 Wauthier-Braine.

1. Collecte de l’information

Nous recueillons des informations lorsque vous nous soumettez les coordonnées de contact nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, sujet du message et corps principal du message.

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

2. Utilisation des informations

Toute les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

  • Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
  • Fournir un contenu publicitaire personnalisé
  • Améliorer notre site Web
  • Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
  • Vous contacter par e-mail

3. Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

4. Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Est-ce que nous utilisons des cookies ?

Oui. Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

6. Se désabonner

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7. Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.